Maîtres d’ouvrage

Assurance dommages-ouvrage à La Réunion

Nous accompagnons les particuliers et professionnels dans la préparation du dossier destiné à couvrir leur projet de construction ou de rénovation lourde.

Demander une étude

Courtage’UPArticle L. 242-1 du Code des assurancesL’étendue des garanties et l’acceptation dépendent de la solution retenue et de l’étude de l’assureur.

Le principe

Préfinancer les réparations relevant de la décennale.

La dommages-ouvrage a vocation à permettre l’indemnisation des réparations entrant dans le champ de la garantie décennale, sans attendre que les responsabilités de chaque constructeur soient définitivement tranchées. Son intervention reste encadrée par la loi, le contrat et l’expertise du sinistre.

Protection attachée à l’ouvrage pendant sa durée légale
Transmission aux propriétaires successifs en cas de vente
Présentation plus sécurisée du projet aux financeurs
Recours exercé ensuite par l’assureur contre les responsables

Le montage du dossier

La qualité des pièces conditionne l’étude.

01 — Projet

Définir l’opération

Adresse, nature des travaux, coût, calendrier, destination du bien et financement.

02 — Intervenants

Identifier les constructeurs

Entreprises, maître d’œuvre, architecte, bureau d’études et contrôleur technique selon le projet.

03 — Assurances

Contrôler les attestations

Validité, période, activités garanties et concordance avec les marchés de travaux.

04 — Technique

Documenter la construction

Plans, permis, étude de sol, devis et documents techniques demandés selon l’opération.

Notre rôle

Rendre le projet lisible pour l’assureur.

Courtage’UP vérifie la cohérence des informations transmises, signale les pièces manquantes et présente le dossier aux partenaires susceptibles d’étudier l’opération. Nous expliquons ensuite les garanties, conditions, réserves et exclusions proposées.

L’absence de dommages-ouvrage peut compliquer un financement ou une revente, mais ses conséquences doivent être appréciées selon le projet. Courtage’UP ne se substitue ni au notaire, ni au juriste, ni au technicien de la construction.

Questions fréquentes

Questions sur la dommages-ouvrage.

Le calendrier et les pièces du projet sont déterminants. Ces repères ne remplacent pas l’analyse de l’opération.

Qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

La personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire, vendeur ou mandataire doit examiner cette obligation avant le chantier. Certains cas particuliers nécessitent une analyse du projet.

Quand faut-il souscrire la dommages-ouvrage ?

Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. L’assureur devant analyser le projet, les intervenants et leurs assurances, il est préférable de lancer la préparation dès que le budget et les marchés de travaux se précisent.

Que couvre la dommages-ouvrage ?

Elle a vocation à préfinancer les réparations de désordres entrant dans le champ de la garantie décennale, sans attendre la détermination définitive des responsabilités. L’application dépend de la loi, du contrat et de l’expertise du sinistre.

Remplace-t-elle l’assurance décennale des entreprises ?

Non. La dommages-ouvrage du maître d’ouvrage et les assurances décennales des constructeurs sont complémentaires. Chaque intervenant doit présenter une attestation cohérente avec sa mission et ses travaux.

Quels documents préparer pour l’étude ?

Selon le projet : descriptif et adresse, coût, permis, plans, contrats ou devis de travaux, liste des intervenants, attestations décennales, maîtrise d’œuvre, études de sol et documents techniques demandés par l’assureur.

Voir toutes les questions fréquentes