Nomenclature
Ce que comprend l’activité photovoltaïque
La nomenclature France Assureurs définit cette activité comme la réalisation d’installations photovoltaïques.
Elle comprend notamment :
- la mise en œuvre des systèmes photovoltaïques
- les installations et branchements électriques associés
- le raccordement au réseau public
- la pose des batteries de stockage
- les régulateurs de charge et les protections dédiées
- la mise en sécurité de l’installation
Le dossier doit préciser la nature des installations : panneaux posés en toiture, intégrés au bâti, installés au sol ou sur une structure particulière. Il faut également indiquer leur puissance, leur destination et les types de bâtiments concernés.
À La Réunion, les procédés de fixation, l’exposition du bâtiment et la nature du support doivent être décrits avec attention. L’entreprise doit pouvoir justifier que les systèmes utilisés correspondent aux ouvrages sur lesquels elle intervient.
Le piège du lot séparé
Les travaux accessoires ou complémentaires
L’activité photovoltaïque comprend certains travaux nécessaires à l’installation :
- le terrassement et les VRD
- les systèmes de surveillance du fonctionnement
- la zinguerie et les éléments accessoires
- les écrans sous toiture
- les dispositifs de protection contre la foudre
- les raccords d’étanchéité
- la sécurisation du site
Ces travaux doivent rester accessoires à l’installation photovoltaïque. Ils ne permettent pas à l’entreprise d’accepter séparément un lot complet de terrassement, de couverture, d’étanchéité ou de zinguerie.
Limites de l’activité
Les travaux qui ne sont pas compris
La réalisation de fondations spéciales et les modifications de la structure porteuse du bâtiment ne sont pas comprises dans l’activité photovoltaïque.
Si l’installation nécessite de renforcer ou de transformer une charpente, ces travaux doivent être confiés à une entreprise correctement assurée pour cette activité ou être déclarés séparément lorsqu’ils sont réalisés par l’installateur.
La pose des panneaux ne doit pas non plus être confondue avec une étude structure indépendante. Lorsqu’un bureau d’études intervient pour vérifier la capacité de la toiture ou dimensionner les supports, sa mission et son assurance doivent être adaptées.
Étude du dossier
Les points étudiés dans le dossier
Nous vérifions notamment :
- les systèmes et marques utilisés
- les méthodes de fixation
- les installations en toiture et au sol
- la puissance maximale des installations
- les bâtiments concernés
- les interventions sur la couverture ou l’étanchéité
- les batteries et dispositifs de stockage
- les travaux électriques réalisés directement
- la part confiée à des sous-traitants
- les qualifications et formations disponibles
- le montant maximal des chantiers
Les factures doivent distinguer la pose des panneaux, les travaux électriques, les batteries, le raccordement et les éventuels travaux sur la toiture. Les documents techniques, schémas, références de chantiers et attestations des sous-traitants permettent de rendre le dossier plus lisible.
Courtage’UP vérifie la cohérence entre les compétences de l’entreprise, les installations proposées et les activités figurant sur l’attestation. Cette analyse est indispensable avant d’accepter un chantier comportant une technique, une puissance ou un support différents de ceux habituellement déclarés.
Activités souvent liées
Vérifiez aussi ces activités.
Une même entreprise cumule souvent plusieurs de ces métiers. Chacun se déclare séparément.