Nomenclature
Ce que comprend l’activité de couverture
La nomenclature des activités du BTP définit la couverture comme la réalisation de couvertures en tous matériaux, y compris par bardeaux bitumés. Les couvertures textiles et l’étanchéité des toitures-terrasses ne sont pas comprises dans cette activité.
La couverture comprend notamment :
- la zinguerie et les éléments accessoires
- les bardages verticaux utilisant des techniques de couverture
- la pose de châssis de toit et d’exutoires
- l’isolation et les écrans sous toiture
- le ravalement et la réfection des souches hors combles
- l’installation de paratonnerres
- la pose de capteurs solaires, hors installation électrique ou thermique
À La Réunion, le dossier doit préciser les types de couvertures réellement posés : tôles, bardeaux, tuiles ou autres procédés. Les techniques de fixation, les supports utilisés et les conditions d’intervention sur les bâtiments existants doivent également être présentés clairement.
Le piège du lot séparé
Les travaux accessoires ou complémentaires
La nomenclature comprend, comme travaux accessoires ou complémentaires à la couverture, les raccords d’étanchéité, certains éléments de vêtage ou de vêture ainsi que la pose d’éléments simples de charpente, comme les pannes et les chevrons.
Ces travaux doivent rester nécessaires et secondaires par rapport au marché principal de couverture. Ils ne permettent pas au couvreur d’accepter un lot complet d’étanchéité, de bardage ou de charpente.
Cette distinction est particulièrement importante pour l’étanchéité des toitures-terrasses, qui constitue une activité spécifique, et pour les travaux de charpente dépassant la pose d’éléments simples.
Cas particulier
Couverture et photovoltaïque
La couverture peut comprendre la pose de capteurs solaires sur la toiture, mais pas la réalisation de l’installation électrique ou thermique correspondante.
Une entreprise qui installe un système photovoltaïque complet, réalise les branchements, pose les équipements électriques ou intervient sur le raccordement au réseau doit déclarer l’activité photovoltaïque. La seule garantie « couverture » ne suffit pas.
Il faut également vérifier les interventions susceptibles de modifier la structure porteuse, car elles ne relèvent pas automatiquement de la couverture ou du photovoltaïque.
Étude du dossier
Les éléments étudiés dans le dossier
Pour présenter correctement l’activité, nous vérifions notamment :
- l’expérience du dirigeant et des salariés
- les matériaux et procédés employés
- la hauteur et la nature habituelles des bâtiments
- la part de rénovation et de construction neuve
- les travaux réalisés directement ou sous-traités
- le montant maximal des chantiers
- les activités complémentaires réellement exercées
- les antécédents d’assurance et de sinistres
Les factures doivent décrire suffisamment les travaux exécutés. Des mentions trop générales comme « réfection de toiture » ne permettent pas toujours de distinguer la couverture, l’étanchéité, la charpente ou le photovoltaïque.
Courtage’UP analyse les justificatifs, vérifie la cohérence entre les chantiers et l’attestation et présente l’activité réelle à l’assureur. Toute proposition reste soumise aux conditions du contrat et à l’acceptation de l’assureur.
Activités souvent liées
Vérifiez aussi ces activités.
Une même entreprise cumule souvent plusieurs de ces métiers. Chacun se déclare séparément.