Nomenclature
Ce que comprend l’activité de plomberie
Selon la nomenclature des activités du BTP, la plomberie comprend la réalisation ou la pose :
- des installations de production, de distribution et d’évacuation d’eau chaude et froide sanitaires
- des appareils sanitaires
- des réseaux de distribution de fluides ou de gaz
- des réseaux de distribution de chauffage par eau, y compris les radiateurs
- des gouttières, descentes d’eaux pluviales et solins
Le dossier doit préciser si l’entreprise intervient dans le neuf, la rénovation, le remplacement d’équipements ou le dépannage. Il doit également distinguer les installations sanitaires des travaux de chauffage ou de climatisation.
Le piège du lot séparé
Les travaux accessoires ou complémentaires
La plomberie comprend certains travaux accessoires ou complémentaires nécessaires à l’installation :
- la réalisation de socles ou de supports d’appareils
- les tranchées, trous de passage et saignées
- les raccords après intervention
- le calorifugeage et certaines isolations
- le raccordement électrique du matériel installé
Ces travaux doivent rester directement liés au marché principal de plomberie. Ils ne permettent pas à l’entreprise d’accepter séparément un lot de maçonnerie, d’électricité ou d’isolation.
Cas particulier
Plomberie, chauffage et climatisation
La distribution du chauffage par eau et la pose des radiateurs relèvent de la plomberie. En revanche, l’installation des appareils qui produisent le chauffage ne fait pas partie de cette activité.
Une entreprise qui pose des chaudières, pompes à chaleur ou autres équipements de production de chauffage doit déclarer l’activité « Chauffages et installations thermiques ». La pose d’une climatisation relève également d’une activité distincte concernant les installations d’aéraulique, de climatisation et de conditionnement d’air.
Cette différence est importante : raccorder un réseau ne signifie pas que l’entreprise est garantie pour installer tous les équipements qui l’alimentent.
La pose de capteurs solaires intégrés et la géothermie ne sont pas comprises dans l’activité de plomberie. Les installations solaires thermiques doivent donc être décrites précisément avant la recherche d’une solution.
Étude du dossier
Les points examinés dans le dossier
Nous vérifions notamment :
- la nature des installations réalisées
- la part de travaux neufs, de rénovation et de dépannage
- les interventions sur les réseaux de gaz
- la pose éventuelle d’équipements de chauffage ou de climatisation
- les travaux réalisés dans les salles de bains
- la répartition du chiffre d’affaires par activité
- le montant maximal des chantiers
- l’expérience et les qualifications disponibles
- les activités confiées à des sous-traitants
Les factures doivent préciser les équipements installés et les travaux réalisés. Une mention générale comme « travaux de plomberie » ne permet pas toujours de vérifier l’expérience nécessaire pour une activité technique particulière.
Courtage’UP étudie les justificatifs, identifie les activités qui doivent être déclarées séparément et vérifie la cohérence entre les travaux, le contrat et l’attestation. Cette préparation permet d’éviter qu’une entreprise pense être couverte pour une activité qui n’a jamais été acceptée par l’assureur.
Activités souvent liées
Vérifiez aussi ces activités.
Une même entreprise cumule souvent plusieurs de ces métiers. Chacun se déclare séparément.