Entreprise générale du bâtiment

Assurance décennale entreprise générale à La Réunion

Une entreprise générale doit faire apparaître ce qu’elle exécute elle-même, ce qu’elle sous-traite et le rôle qu’elle assume auprès du maître d’ouvrage. Une liste imprécise de métiers fragilise l’étude.

Je fais étudier mon dossier WhatsApp direct

Courtage’UPL’activité réelle prime sur l’intitulé commercial.L’étendue des garanties et l’acceptation dépendent de la solution retenue et de l’étude de l’assureur.

Activités à décrire

Dire précisément ce que vous faites.

Lots techniques exécutés avec les moyens propres de l’entreprise
Travaux confiés à des sous-traitants assurés
Coordination des différents intervenants
Rénovation globale ou construction selon le périmètre déclaré

Points de vigilance

Ce qui peut modifier l’étude du dossier.

Nombre réel d’activités et chiffre d’affaires par lot

Contrôle des attestations des sous-traitants

Mission de conception ou de maîtrise d’œuvre éventuelle

Montant maximal des opérations et nature des marchés

Préparer la demande

Les pièces qui rendent le dossier plus lisible.

Tableau précis des activités exécutées et sous-traitées
Exemples de marchés, devis et contrats de sous-traitance
Expérience des dirigeants et équipes techniques
Anciennes attestations et historique de sinistralité

Ne démarrez pas une activité nouvelle en supposant qu’elle est couverte. Demandez sa validation et conservez l’accord écrit avant de réaliser les travaux concernés.

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Questions fréquentes

Questions sur la décennale entreprise générale.

Ces réponses sont générales. L’étude de vos activités, de vos pièces et du contrat reste indispensable.

Peut-on déclarer simplement « tous corps d’état » ?

Une formule générale ne suffit pas. Les lots réellement exécutés, ceux qui sont sous-traités et les responsabilités assumées doivent être détaillés et acceptés par l’assureur.

Quels documents préparer pour une décennale entreprise générale ?

Préparez les justificatifs d’expérience, des factures ou références de chantiers, la description précise des activités, le chiffre d’affaires et l’ancien contrat ou relevé d’information s’ils existent. Des pièces complémentaires peuvent être demandées après l’analyse.

Le code APE prouve-t-il que mon activité est assurée ?

Non. Le code APE décrit l’activité principale de l’entreprise, mais ne remplace ni la déclaration du risque, ni les activités garanties au contrat, ni l’attestation.

Puis-je obtenir une proposition après une résiliation ou un refus ?

Une étude reste possible. La cause de la résiliation ou du refus, l’expérience, les activités, la sinistralité et les pièces disponibles doivent être présentées clairement. L’acceptation reste une décision de l’assureur.

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