Périmètre des marchés
Les activités réellement prises en charge
Le dossier doit détailler chaque lot compris dans les marchés de l’entreprise :
- terrassement et VRD
- maçonnerie et gros œuvre
- charpente, couverture et étanchéité
- menuiseries
- plomberie et installations thermiques
- électricité
- plâtrerie et isolation
- carrelage, peinture et finitions
- activités techniques particulières
Pour chaque activité, nous devons connaître la part réalisée directement, la part sous-traitée et le chiffre d’affaires correspondant.
L’assureur doit donc connaître la totalité des lots contractuellement pris en charge.
Sous-traitance
La sous-traitance ne supprime pas la responsabilité
L’attestation du sous-traitant est indispensable, mais elle ne remplace pas l’assurance de l’entreprise générale.
Avant son intervention, il faut vérifier :
- son identité et son activité réelle
- le libellé des activités figurant sur son attestation
- la période de validité de son contrat
- les techniques et limites déclarées
- la correspondance entre son assurance et le lot confié
- l’absence d’exclusion incompatible avec le chantier
Chaque sous-traitant doit être accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d’ouvrage conformément aux règles applicables à la sous-traitance. Les contrats et attestations doivent être conservés avec le dossier du chantier.
Une attestation générale ou imprécise ne suffit pas à sécuriser un lot technique.
Nature des missions
Exécution, coordination et conception
L’entreprise générale doit préciser si elle se limite à l’exécution des travaux ou si elle assume également :
- la coordination des entreprises
- la planification et le suivi du chantier
- la conception de l’ouvrage
- les études techniques
- le dimensionnement des équipements
- une mission de maîtrise d’œuvre
- un engagement global sur le projet
Ces missions ne doivent pas être ajoutées automatiquement à la garantie d’exécution. Une entreprise qui conçoit, dirige ou dimensionne prend des responsabilités différentes de celle qui réalise uniquement les travaux.
Il faut également distinguer l’entreprise générale du contractant général, qui propose habituellement une prestation globale comprenant la conception, la réalisation et la livraison de l’ouvrage.
Étude du dossier
Les éléments étudiés dans le dossier
Nous vérifions notamment :
- les marchés et devis utilisés
- les lots pris en charge
- les compétences internes
- le recours habituel à la sous-traitance
- les missions de coordination ou de conception
- le chiffre d’affaires par activité
- le montant maximal des marchés et des opérations
- la nature des bâtiments réalisés
- l’expérience de l’entreprise
- les antécédents d’assurance et de sinistres
Les références de chantiers doivent permettre de comprendre le rôle exact de l’entreprise. Le simple intitulé « entreprise générale » sur une facture ou un extrait d’immatriculation ne permet pas de définir les responsabilités assumées.
Courtage’UP reconstitue le périmètre réel des marchés, contrôle la cohérence des sous-traitants et présente à l’assureur les activités et missions effectivement prises en charge. L’objectif est d’éviter qu’une entreprise s’engage sur un lot ou une mission absente de son contrat.
Activités souvent liées
Vérifiez aussi ces activités.
Une même entreprise cumule souvent plusieurs de ces métiers. Chacun se déclare séparément.