Maçonnerie et gros œuvre

Assurance décennale maçon à La Réunion

Fondations, murs porteurs, planchers ou ouvrages en béton n’exposent pas l’entreprise aux mêmes risques qu’un simple travail de finition. Le dossier doit décrire précisément les travaux réellement exécutés.

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Courtage’UPL’activité réelle prime sur l’intitulé commercial.L’étendue des garanties et l’acceptation dépendent de la solution retenue et de l’étude de l’assureur.

Activités à décrire

Dire précisément ce que vous faites.

Maçonnerie porteuse et non porteuse
Fondations, soubassements et dallages
Planchers et ouvrages courants en béton armé
Ouvertures, reprises et transformations structurelles

Points de vigilance

Ce qui peut modifier l’étude du dossier.

Travaux de terrassement ou de démolition réalisés en complément

Intervention sur existants et reprises en sous-œuvre

Techniques non courantes ou procédés spécifiques

Part confiée à la sous-traitance et montant maximal des chantiers

Préparer la demande

Les pièces qui rendent le dossier plus lisible.

Justificatifs d’expérience en maçonnerie et gros œuvre
Factures ou références de chantiers représentatives
Ancienne attestation et relevé d’information, s’ils existent
Répartition du chiffre d’affaires par activité

Ne démarrez pas une activité nouvelle en supposant qu’elle est couverte. Demandez sa validation et conservez l’accord écrit avant de réaliser les travaux concernés.

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Questions fréquentes

Questions sur la décennale maçon.

Ces réponses sont générales. L’étude de vos activités, de vos pièces et du contrat reste indispensable.

Une activité de terrassement est-elle incluse automatiquement ?

Non. Une activité complémentaire doit être déclarée et acceptée expressément. Sa présence sur un devis ou un Kbis ne suffit pas à établir qu’elle est garantie.

Quels documents préparer pour une décennale maçon ?

Préparez les justificatifs d’expérience, des factures ou références de chantiers, la description précise des activités, le chiffre d’affaires et l’ancien contrat ou relevé d’information s’ils existent. Des pièces complémentaires peuvent être demandées après l’analyse.

Le code APE prouve-t-il que mon activité est assurée ?

Non. Le code APE décrit l’activité principale de l’entreprise, mais ne remplace ni la déclaration du risque, ni les activités garanties au contrat, ni l’attestation.

Puis-je obtenir une proposition après une résiliation ou un refus ?

Une étude reste possible. La cause de la résiliation ou du refus, l’expérience, les activités, la sinistralité et les pièces disponibles doivent être présentées clairement. L’acceptation reste une décision de l’assureur.

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