Nomenclature
Ce que comprend l’activité d’électricité
La nomenclature des activités du BTP vise la réalisation des réseaux de distribution de courant électrique et de chauffage électrique, ainsi que le raccordement et l’installation d’appareils électriques.
Elle comprend également :
- l’installation de ventilation mécanique contrôlée
- la pose de groupes électrogènes
- les dispositifs de protection contre les effets de la foudre
- les réseaux de télécommunication et de transmission de l’information
- la domotique et l’immotique
- la gestion technique centralisée et la gestion technique du bâtiment
Le dossier doit préciser si l’entreprise intervient dans les logements, les bâtiments tertiaires, les locaux commerciaux ou les installations industrielles. La nature et l’importance des équipements ne sont pas identiques et peuvent modifier l’étude du risque.
Le piège du lot séparé
Les travaux accessoires ou complémentaires
L’activité d’électricité comprend les tranchées, trous de passage, saignées et raccords nécessaires à la réalisation de l’installation.
Ces travaux restent accessoires au marché principal d’électricité. Ils ne permettent pas à l’électricien d’accepter séparément un lot de terrassement, de maçonnerie ou de finition.
Cas particulier
Électricité, photovoltaïque et batteries
La pose de capteurs solaires n’est pas comprise dans l’activité d’électricité. Une entreprise qui installe un système photovoltaïque doit déclarer l’activité correspondante.
L’activité photovoltaïque comprend notamment la mise en œuvre du système, les branchements électriques associés, le raccordement au réseau public, les batteries de stockage, les régulateurs de charge, les protections dédiées et la mise en sécurité de l’installation.
Un électricien assuré uniquement pour l’électricité ne doit donc pas considérer que l’ensemble d’une installation photovoltaïque est automatiquement garanti parce qu’il maîtrise sa partie électrique.
Les bornes de recharge, les infrastructures dédiées, les installations de stockage et les systèmes de sécurité doivent également être décrits précisément. Selon le contrat, une qualification ou une acceptation particulière peut être demandée.
Étude du dossier
Les points étudiés dans le dossier
Nous vérifions notamment :
- les types de bâtiments concernés
- les installations réalisées en courant fort et en courant faible
- la pose de VMC, groupes électrogènes ou paratonnerres
- les activités de domotique, d’alarme ou de contrôle d’accès
- les interventions en photovoltaïque et sur batteries
- la pose de bornes de recharge
- les missions éventuelles d’étude ou de conception
- la répartition du chiffre d’affaires par activité
- le montant maximal des chantiers
- l’expérience et les qualifications disponibles
Les factures doivent identifier les installations réalisées. Une mention générale comme « travaux électriques » peut être insuffisante pour justifier une expérience en photovoltaïque, en installations industrielles ou en infrastructures de recharge.
Courtage’UP analyse les activités, les justificatifs et les limites de l’attestation avant la présentation du dossier. Notre rôle est de distinguer ce qui relève réellement de l’électricité de ce qui doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une garantie séparée.
Activités souvent liées
Vérifiez aussi ces activités.
Une même entreprise cumule souvent plusieurs de ces métiers. Chacun se déclare séparément.