Vérifier son attestation avant de commencer un chantier
Une attestation valide ne signifie pas automatiquement que tous vos travaux sont couverts.
- Vérifiez le nom et le SIREN de l’entreprise assurée.
- Contrôlez la période de validité et la date d’ouverture du chantier.
- Comparez les activités garanties avec les travaux réellement prévus.
- Lisez les limites relatives aux procédés, aux ouvrages et au montant du chantier.
En cas de doute, ne modifiez pas vous-même l’intitulé de l’activité : demandez une validation écrite avant le démarrage des travaux.
Pourquoi toutes les activités doivent être déclarées avec précision
La dénomination commerciale ou le code APE ne suffit pas à définir ce qui est couvert par un contrat.
- Décrivez chaque activité réellement réalisée par l’entreprise.
- Distinguez la pose, la fourniture, la conception et la sous-traitance.
- Indiquez les techniques ou procédés particuliers utilisés.
- Précisez la répartition du chiffre d’affaires lorsque l’assureur la demande.
Une activité nouvelle doit être déclarée avant sa réalisation. Son ajout au contrat reste soumis à l’accord de l’assureur.
Sous-traitance : vérifier les assurances de chacun
Le fait de sous-traiter une partie des travaux ne supprime pas toutes les responsabilités de l’entreprise principale.
- Demandez une attestation en cours de validité à chaque sous-traitant.
- Vérifiez que l’activité confiée figure bien sur son attestation.
- Conservez le contrat ou devis de sous-traitance et les justificatifs.
- Déclarez à votre propre assureur la part de sous-traitance demandée au questionnaire.
Les obligations et garanties varient selon le montage du chantier. Une vérification contractuelle reste nécessaire.
Les changements à signaler pendant l’année
Un contrat cohérent au jour de la souscription peut devenir inadapté lorsque l’entreprise évolue.
- Nouvelle activité, nouveau procédé ou changement important de clientèle.
- Hausse ou baisse significative du chiffre d’affaires.
- Évolution de l’effectif ou du recours à la sous-traitance.
- Modification de la forme juridique, de l’adresse ou du dirigeant.
N’attendez pas l’échéance annuelle lorsqu’un changement modifie le risque assuré.
Que préparer après un refus ou une résiliation ?
Multiplier les demandes sans comprendre le motif du refus peut fragiliser davantage la présentation du dossier.
- Demandez le motif du refus ou reprenez les éléments qui ont bloqué l’étude.
- Rassemblez l’historique d’assurance et les relevés de sinistralité.
- Documentez l’expérience, les qualifications et les références de chantiers.
- Expliquez les mesures correctives prises après un sinistre ou une difficulté.
Aucun courtier ne peut garantir une acceptation. La décision appartient au porteur de risque après étude complète.
Votre activité est assurée. Mais votre revenu en cas d’arrêt ?
La responsabilité professionnelle protège l’entreprise contre certains risques, pas nécessairement le revenu personnel du dirigeant.
- Évaluez les indemnités prévues par votre régime obligatoire.
- Mesurez les charges personnelles et professionnelles qui continuent.
- Vérifiez les délais de carence et la durée d’indemnisation.
- Distinguez la protection du revenu, des frais généraux et du financement de l’entreprise.
Les besoins dépendent de la situation familiale, du statut et des revenus. Une analyse personnalisée est indispensable avant toute souscription.