Périmètre de mission
Quelles missions sont réellement exercées ?
La maîtrise d’œuvre peut comprendre différentes phases :
- les études préliminaires ou l’esquisse
- les études d’avant-projet
- la conception générale du projet
- la préparation du dossier de consultation des entreprises
- l’assistance au choix des entreprises
- l’examen de conformité des études d’exécution
- la direction de l’exécution des travaux
- l’assistance lors de la réception
- le suivi de la levée des réserves
Une mission complète ne doit pas être déclarée si le professionnel n’intervient que sur certaines phases. À l’inverse, une mission limitée sur le contrat ne doit pas évoluer en pratique sans vérification préalable de l’assurance.
Les contrats, devis, comptes rendus et factures doivent décrire le rôle réellement exercé.
Distinctions à connaître
Maîtrise d’œuvre et études techniques
Le maître d’œuvre ne réalise pas nécessairement toutes les études techniques du projet. Les calculs de structure, études de sol, études thermiques, études de fluides ou dimensionnements particuliers peuvent être confiés à des bureaux d’études spécialisés.
Le dossier doit également préciser si le professionnel exerce des missions complémentaires comme :
- l’économie de la construction
- l’ordonnancement, le pilotage et la coordination
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage
- les diagnostics ou audits techniques
- la conception d’ouvrages particuliers
Ces missions doivent être distinguées, car elles n’engagent pas les mêmes responsabilités.
Point de vigilance
Les limites de la mission doivent être écrites
Une difficulté fréquente apparaît lorsque le contrat prévoit une mission limitée, mais que le maître d’œuvre intervient au-delà : validation d’un procédé, modification d’un plan, instruction donnée à une entreprise ou contrôle technique non prévu.
Les limites doivent être clairement définies et respectées pendant le chantier. Les échanges écrits permettent de retracer les décisions, les réserves formulées et les responsabilités de chaque intervenant.
Le maître d’œuvre doit également vérifier la présence et la cohérence des attestations des entreprises, sans considérer que cette vérification remplace l’analyse de leurs activités réelles.
Étude du dossier
Les éléments étudiés dans le dossier
Nous vérifions notamment :
- les diplômes et l’expérience professionnelle
- les modèles de contrats utilisés
- les phases de mission acceptées
- les études réalisées directement
- les partenaires et bureaux d’études sollicités
- les types d’ouvrages suivis
- le coût maximal des opérations
- le montant annuel des honoraires
- la part de construction neuve et de rénovation
- les antécédents d’assurance et de sinistres
Les références doivent préciser le rôle exercé sur chaque opération. Une simple liste de bâtiments ne permet pas de distinguer une mission de conception, de suivi ou de coordination.
Courtage’UP analyse les contrats et les missions avant de présenter le dossier. Notre rôle est d’éviter qu’un maître d’œuvre accepte une prestation qui dépasse le périmètre déclaré à l’assureur et de faire correspondre son attestation à sa pratique professionnelle réelle.
Activités souvent liées
Vérifiez aussi ces activités.
Une même entreprise cumule souvent plusieurs de ces métiers. Chacun se déclare séparément.