Maîtrise d’œuvre

Assurance décennale maître d’œuvre à La Réunion

Le risque dépend moins d’un intitulé de profession que du contenu exact des missions : conception, études, consultation, direction, suivi ou assistance à la réception.

Je fais étudier mon dossier WhatsApp direct

Courtage’UPL’activité réelle prime sur l’intitulé commercial.L’étendue des garanties et l’acceptation dépendent de la solution retenue et de l’étude de l’assureur.

Activités à décrire

Dire précisément ce que vous faites.

Conception générale selon les compétences déclarées
Consultation et assistance au choix des entreprises
Direction ou suivi de l’exécution des travaux
Assistance aux opérations de réception

Points de vigilance

Ce qui peut modifier l’étude du dossier.

Études techniques réalisées directement

Économie de la construction ou OPC en complément

Nature des ouvrages et montant des opérations

Limites contractuelles de chaque mission confiée

Préparer la demande

Les pièces qui rendent le dossier plus lisible.

Diplômes, CV et références professionnelles
Contrats ou modèles de mission utilisés
Répartition du chiffre d’affaires par type de mission
Liste d’opérations représentatives

Ne démarrez pas une activité nouvelle en supposant qu’elle est couverte. Demandez sa validation et conservez l’accord écrit avant de réaliser les travaux concernés.

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Questions fréquentes

Questions sur la décennale maître d’œuvre.

Ces réponses sont générales. L’étude de vos activités, de vos pièces et du contrat reste indispensable.

Le titre de maître d’œuvre suffit-il pour définir la garantie ?

Non. Ce sont les missions contractuellement confiées et réellement réalisées qui doivent être analysées. Elles doivent correspondre aux activités garanties par le contrat.

Quels documents préparer pour une décennale maître d’œuvre ?

Préparez les justificatifs d’expérience, des factures ou références de chantiers, la description précise des activités, le chiffre d’affaires et l’ancien contrat ou relevé d’information s’ils existent. Des pièces complémentaires peuvent être demandées après l’analyse.

Le code APE prouve-t-il que mon activité est assurée ?

Non. Le code APE décrit l’activité principale de l’entreprise, mais ne remplace ni la déclaration du risque, ni les activités garanties au contrat, ni l’attestation.

Puis-je obtenir une proposition après une résiliation ou un refus ?

Une étude reste possible. La cause de la résiliation ou du refus, l’expérience, les activités, la sinistralité et les pièces disponibles doivent être présentées clairement. L’acceptation reste une décision de l’assureur.

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