Décennale par métier

Assurance décennale par métier à La Réunion

Les assureurs ne raisonnent pas en métiers mais en activités, décrites une par une dans un référentiel, avec une définition fermée : ce que l’activité comprend, ses travaux accessoires, et ce qu’elle exclut. Ces guides reprennent cette lecture métier par métier, pour que vous déclariez exactement ce que vous réalisez.

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Courtage’UPUne attestation ne vaut que pour les activités qu’elle vise. Le jour du sinistre, c’est la ligne inscrite au contrat qui décide, pas l’intitulé du métier sur le devis.L’étendue des garanties et l’acceptation dépendent de la solution retenue et de l’étude de l’assureur.

Les guides

Choisissez votre métier.

Chaque guide reprend la définition de l’activité, ses travaux accessoires, ses limites, et les points que l’étude d’un dossier regarde en priorité.

01 — Maçonnerie et béton armé

Décennale maçon

Comprend les enduits, le ravalement en maçonnerie, le dallage, la chape et les fondations superficielles. Ne comprend ni la réalisation de piscines ni les cuvelages.

02 — Couverture

Décennale couvreur

Comprend la zinguerie, les bardages verticaux en technique de couverture, la pose de châssis de toit et l’isolation sous toiture. Ne comprend ni les capteurs solaires ni l’étanchéité de toiture-terrasse.

03 — Étanchéité de toiture, terrasse et plancher

Décennale étancheur

Activité distincte de la couverture, et classée parmi les plus techniques du référentiel. Comprend l’étanchéité de paroi enterrée et les travaux de protection du revêtement étanche.

04 — Plomberie

Décennale plombier

Comprend la distribution d’eau chaude et froide, les appareils sanitaires, les réseaux de gaz et les gouttières. Ne comprend ni la production de chauffage, ni la géothermie, ni les capteurs solaires intégrés.

05 — Électricité et télécommunications

Décennale électricien

Comprend la VMC, les groupes électrogènes, la protection contre la foudre, les réseaux de télécommunication et la domotique. Hors pose de capteurs solaires.

06 — Photovoltaïque

Décennale installateur photovoltaïque

Activité rarement comprise d’office : elle figure en option ou en extension, presque toujours assortie de conditions sur les procédés et les modes de pose.

07 — Piscines

Décennale pisciniste

La réalisation de piscines est exclue des activités de maçonnerie, d’aménagements paysagers et de carrelage. Elle appelle donc une solution dédiée, étudiée au cas par cas.

08 — Plusieurs activités

Décennale entreprise générale

Une entreprise générale ne relève pas d’une activité unique : chaque lot qu’elle exécute elle-même doit être déclaré, et les lots sous-traités appellent l’attestation du sous-traitant.

09 — Profession intellectuelle du bâtiment

Décennale maître d’œuvre

Ce qui est garanti dépend des missions réellement exercées, de la conception à la réception. Les limites de mission doivent être écrites au contrat et tenues pendant tout le chantier.

10 — Profession intellectuelle du bâtiment

Décennale bureau d’études techniques

La spécialité compte autant que l’intitulé : structure, fluides, thermique, électricité ou VRD ne se déclarent pas de la même façon et ne se tarifent pas au même prix.

Comment lire son attestation

Trois pièces doivent dire la même chose.

Le marché dit quel lot vous est confié, le devis décrit ce que vous allez faire, l’attestation dit ce qui est garanti. Tant que les trois concordent, le dossier tient. Dès qu’un écart apparaît, il devient un désordre non couvert le jour où il se révèle.

Les activités garanties couvrent-elles les lots réellement exécutés ?
L’attestation vise-t-elle les travaux neufs, si le chantier est neuf ?
Sa période de validité couvre-t-elle la date d’ouverture du chantier ?
Le plafond de coût de construction par chantier est-il respecté ?
La zone géographique garantie couvre-t-elle La Réunion ?
Le procédé employé est-il courant, ou appelle-t-il une déclaration particulière ?

Professions intellectuelles

Maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études.

Ces professions ne relèvent pas des mêmes contrats que les entreprises de travaux. Ce qui détermine la garantie n’est pas un lot exécuté mais une mission décrite : études, conception, direction de l’exécution, assistance à la réception. Une mission élargie en cours de chantier sans l’avoir déclarée est une exposition qui ne se voit qu’après coup.

Les maîtres d’œuvre contrôlent aussi les attestations des entreprises du chantier, une responsabilité qui leur est régulièrement opposée. Notre guide des bonnes pratiques du maître d’œuvre →

Votre métier n’est pas dans la liste ?

Ces guides couvrent les métiers les plus demandés, pas l’ensemble du référentiel. Peinture, plâtrerie, carrelage, menuiseries, serrurerie, charpente, façades, climatisation et toutes les autres activités du bâtiment s’étudient de la même façon. Décrivez votre activité, nous l’identifions pour vous.

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Questions fréquentes

Questions sur la déclaration d’activité.

Ces réponses sont générales. Seuls le contrat et l’attestation émise déterminent les activités effectivement garanties.

Comment savoir quelle activité déclarer ?

Ce n’est pas le nom du métier qui compte mais l’activité du référentiel, définie mot pour mot, avec ce qu’elle comprend et ce qu’elle exclut. Un couvreur et un étancheur relèvent de deux activités distinctes, dans deux classes de risque éloignées. La description précise des travaux réellement exécutés est donc la première pièce du dossier.

Je réalise plusieurs lots, combien d’activités dois-je déclarer ?

Autant qu’il en faut pour couvrir ce que vous exécutez. Chaque activité comprend des travaux dits accessoires, mais le référentiel pose une limite ferme : ces travaux accessoires ne doivent jamais faire l’objet d’un marché à eux seuls, sous peine d’être réputés non garantis. Un lot confié isolément demande donc sa propre activité.

Mon métier ne figure pas dans cette liste, est-ce un problème ?

Non. Ces guides couvrent les métiers les plus demandés, pas l’ensemble du référentiel. Toutes les activités du bâtiment peuvent être étudiées, y compris celles qui n’ont pas encore leur page ici. Décrivez votre activité dans le formulaire d’étude, nous l’identifions pour vous.

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